Conditions d'utilisation

1. Mentions légales

1.1 Le site web accessible à l'adresse www.experimentalgroup.com (ci-après le « Site ») est exploité par Experimental Group, société par actions simplifiée au capital social de 20 100 900,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 095 064, titulaire du numéro de TVA FR48824023063, et dont le siège social est situé au 14-16, boulevard Poissonnière, 75009, Paris, France (ci-après la « Société »).
1.2 La Société peut être contactée par e-mail à l'adresse gdpr@expegroup.com ou par téléphone au +33 1 84 600 460.
1.3 Le directeur de la publication est Xavier Padovani, en sa qualité de Directeur.
1.4 Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., Newark, États-Unis.

2. Acceptation des conditions d'utilisation

2.1 Le présent document définit les conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation » ou « CU ») en vertu desquelles la Société autorise les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») à naviguer sur le Site et à l'utiliser.
2.2 L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes CU.

3. Utilisation du site

3.1 Avant d'utiliser le Site, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des ressources techniques et informatiques nécessaires pour naviguer et utiliser le Site, et que son équipement est en bon état de fonctionnement et exempt de virus.
3.2 La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, en tout ou en partie, tout contenu (ci-après dénommé le « Contenu ») du Site à tout moment.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 En utilisant le Site, les Utilisateurs s'engagent :
4.1.1 À ne pas utiliser le Site de manière illégale, à des fins illicites ou d'une manière incompatible avec les présentes CGU ;
4.1.2 À ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, harcelant, obscène, pornographique ou menaçant, ni à porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
4.1.3 Ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer, concéder en sous-licence ou permettre à des tiers d'accéder au Site ou de l'utiliser, ne pas tenter de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de découvrir le code source, ni d'utiliser un logiciel permettant d'accéder à une partie quelconque du Site ;
4.1.4 Respecter les autres Utilisateurs ;
4.1.5 Ne pas collecter ni stocker les données personnelles d'autres Utilisateurs ;
4.1.6 Ne pas diffuser de contenu incitant à la criminalité, à la discrimination, à la haine raciale, ou enfreignant les lois, l'ordre public ou les bonnes mœurs ;
4.1.7 Ne pas diffuser de contenu à caractère idéologique, religieux, politique ou ethnique ;
4.1.8 Ne pas diffuser de contenu mettant en danger les mineurs, y compris des messages violents ou pornographiques ;
4.1.9 Ne pas induire les autres en erreur en usurpant l'identité d'une autre personne ;
4.1.10 Ne pas publier, transmettre ou partager de contenu violant les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de tiers ;
4.1.11 Ne pas publier de publicité non sollicitée, de matériel promotionnel ou de spam ;
4.1.12 Ne pas utiliser le Site de manière abusive en y introduisant des virus ou d'autres logiciels malveillants et ne pas tenter d'accès non autorisé ;
4.1.13 Ne pas dénigrer le Site, la Société ou d'autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.
4.2 Si la Société estime qu'un Utilisateur enfreint les présentes CGU, elle peut, à sa seule discrétion, résilier l'accès au Site et prendre toute mesure, y compris engager des poursuites judiciaires.

5. Exactitude et légalité des informations

5.1 Chaque Utilisateur s'engage à ce que toutes les informations fournies, en particulier les données à caractère personnel, soient exactes, à jour et complètes, et s'engage à les mettre à jour régulièrement.
5.2 L'Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens de vérifier l'exactitude de toutes les informations figurant sur le Site et ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité ou de fausses informations.
5.3 La Société ne garantit pas la pertinence, la légalité, l'intégrité ou la qualité des informations fournies par les Utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

6.1 En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent que le Site et son Contenu, y compris les images, photographies, dessins, graphiques, schémas, mises en page, logos, marques et textes, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
6.2 La Société détient tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d'auteur, les droits sur les dessins et modèles, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, la technologie, le savoir-faire, les formules, le code source, le code exécutable et les droits sur les bases de données.
6.3 La Société accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive leur permettant d'utiliser le Site et le Contenu en stricte conformité avec les présentes CGU.
6.4 La reproduction, la représentation, l'adaptation, l'utilisation commerciale, la distribution, la traduction, l'arrangement, la transformation ou la création d'œuvres dérivées sont strictement interdites et peuvent constituer une violation du droit d'auteur. L'extraction systématique d'informations du Site ou du Contenu est également interdite et peut entraîner une responsabilité civile et pénale.

7. Responsabilité

7.1 La Société décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'un accès non autorisé par des tiers, d'une altération du Contenu ou d'un préjudice causé aux Utilisateurs, et plus généralement en cas de préjudice causé par l'accès ou l'impossibilité d'accéder au Site pour des raisons indépendantes de sa volonté.
7.2 La Société ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques liées aux réseaux de télécommunications, aux systèmes en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux équipements des Utilisateurs ou aux logiciels.

8. Liens

8.1 Les liens hypertextes vers d'autres sites web ou sources externes (ci-après dénommés « Sources externes ») échappent au contrôle de la Société. Les utilisateurs reconnaissent que la Société n'est pas responsable des Sources externes ni de leur contenu, de leurs publicités, de leurs produits, de leurs services ou de tout autre élément.

9. Marques déposées

9.1 Toutes les marques et tous les logos appartiennent à la Société et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés collectivement les « Marques »). Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou à diffuser les Marques sans autorisation écrite expresse.
9.2 Cette interdiction s'étend à tous les signes reproduisant les Marques de la Société, y compris les dénominations sociales, les noms commerciaux, les logos, les noms de domaine et les dessins et modèles.

10. Protection des données à caractère personnel

10.1 Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
11.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code de procédure civile français.

12. Langue

12.1 Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaut en cas de litige.

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